Un nouveau site pour le greffe du Tribunal de Commerce Nice


Site web

Le Greffe du tribunal de commerce de Nice fait confiance à Ideal-com pour la refonte de leur site internet.

 

A propos...

 

Le tribunal de commerce de Nice a été créée par lettres patentes le 23 juin 1448, il était chargé de trancher les litiges portant sur les transactions, tant terrestres que maritimes et dont les Juges, au nombre de deux, étaient désignés par le conseil communal. Le 1 janvier 1613, un édit va instituer à côté des Consuls marchands, deux Consuls de la mer spécialisés dans les affaires martitimes.Ce consulat de la mer, notre tribunal de commerce d'alors avait une compétence générale en matière commerciale : cette compétence était étendue aux délits commis sur terre et en mer, notamment la piraterie.

 

Lorsque le Comté de Nice, sous la révolution, fut annexé à la République Française, un tribunal de Commerce à Nice fut créée le 12 octobre 1792.Il fallut la publication du code de commerce en 1847 pour modifier le système judiciaire créée depuis 1448. Le Consulat de Nice fut supprimé le 3 mars 1855 et remplacé par un tribunal composé exclusivement de commerçants nommés par le Roi, mais n'ayant plus aucune attibution a caractère pénal.

 

 

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